Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par LE 20 DU SOMMELIER sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet LE 20 DU SOMMELIER.
Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur “Conditions Générales de Vente” pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Prix

Indication

Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sous réserve d’erreur typographique et d’affichage.

Produits livrés en FRANCE METROPOLITAINE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.

Facturation : Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis. Les factures sont remises en Euros (€).
Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).

Mode et délais de livraison

Certaines références feront l’objet d’un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.

Livraison à domicile : les frais de port sont fixés à 18 euros TTC jusqu’à 12 bouteilles, au-delà 1 euro supplémentaire par bouteille.
Livraison à Chrono-relais : les frais de port sont fixés à 15 euros TTC jusqu’à 12 bouteilles, au-delà 1 euro supplémentaire par bouteille.
Franco de Port à partir d’une commande de 390 euros TTC
Retrait gratuit en boutique

La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l’absence du client).

Les délais de livraison

Les délais de livraison courent à compter de la vérification des données client par LE 20 DU SOMMELIER en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne).
– Expédition : livraison sous 48h pour toute commande passée avant 12h
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

Paiement

Conditions du paiement

Le prix des articles commandés est payable en totalité à LE 20 DU SOMMELIER, dès l’émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
– par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne : communication du numéro, date d’expiration et titulaire de la carte),
– Virement bancaire
a) Dans le “panier”, choisissez le mode de paiement par virement bancaire.
b) Donnez l’ordre de virer le montant de la commande en Euros (€) sur le compte bancaire :

Banque CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
Code BIC: AGRIFRPP813
IBAN : FR76 1130 6000 3603 9853 4200 086
A réception de votre règlement, nous vous expédierons les vins accompagnés de votre facture définitive faisant ressortir le montant de la TVA au taux en vigueur (actuellement 20%), les droits d’accises et la participation aux frais de transport et de mise à disposition.

Modes de règlement

Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.

Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d’expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.

Transport et responsabilité

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société LE 20 DU SOMMELIER par lettre recommandée AR adressée à son siège social (23, Bd de la Gare 13821 La Penne sur Huveaune) dans les trois (3) jours de la réception du colis.

Votre droit

En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l’adresse de notre siège indiquée à l’article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d’un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que des frais d’expédition initiale. Prise en charge des frais de retour LE 20 DU SOMMELIER ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux conditions suivantes est réalisée : La livraison s’avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur. Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, LE 20 DU SOMMELIER reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.

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